J.O. 110 du 12 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 avril 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)


NOR : AGRS0752045A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 avril 2007, M. Claude Michel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 26 juin 2007.